NOTRE OFFRE
La déduction pour dividendes perçus (RDT) est un régime d'exonération fiscale par lequel, sous certaines conditions, une société peut déduire intégralement de son bénéfice imposable la taxe payée sur les dividendes qu'elle a reçus d'une autre société.
Le raisonnement sous-jacent est que la société distributrice a déjà été taxée sur sa rentabilité. En exonérant le dividende de l'impôt sur les sociétés au niveau de la société bénéficiaire, une double imposition est évitée.
3 conditions doivent être cumulativement remplies pour bénéficier de cette exonération :
Obligation de conservation: La société bénéficiaire détient les actions en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins 1 an.
Obligation fiscale: La société distributrice est soumise à l'impôt sur les sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dans le cadre d'un
régime fiscal normal.
Condition de participation: La société bénéficiaire détient au moins 10 % des actions de la société distributrice ou un montant total investi d'au moins 2 500 000 EUR.
En raison de la complexité, il est trop difficile pour la plupart des entreprises belges de respecter tous les critères d'investissements individuels.
Heureusement, les fonds RDT offrent une alternative intéressante et plus accessible.
Depuis 2018, la gamme de fonds proposée sur le marché belge a connu une croissance exponentielle. Aujourd'hui,
plus de 20 gérants
proposent des fonds aux stratégies, compositions et résultats variés.
AVERTISSEMENT
Les rendements passés ne constituent pas un indice des rendements futurs.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être sujet à changement. Il est donc recommandé aux investisseurs de demander un conseil fiscal indépendant.